Bénéficier d’un « coup de pouce » financier

La création ou la reprise d’entreprise nécessite, dans une très large majorité des cas, le recours à des aides financières, au premier rang desquelles figure, bien entendu, le partenaire bancaire. Si ce dernier est le recours à privilégier pour financer votre projet, vous pouvez aussi vous tourner vers d’autres « sources ». Voyons les exemples des prêts familiaux, des prêts d’honneur, du crowdfunding…


Une aide familiale à optimiser : un prêt, un don, un apport ?

La famille peut aider… Au démarrage d’un projet de création, il n’est pas rare que la famille vienne en aide au porteur de projet (on constate ces dernières années une solidarité familiale de plus en plus fréquente : on évoque souvent le nom de « love money ») : quelle forme peut prendre cette aide familiale ? Y en a-t-il une à privilégier plus que d’autres ?

Un prêt ? Tout d’abord, un membre de votre famille peut vous aider en prêtant tout simplement de l’argent. Le recours au prêt familial, simple de prime abord, nécessite tout de même de s’entourer de quelques précautions.

Précautions. Ainsi, il est vivement conseillé de rédiger un contrat écrit, ce qui permettra d'en définir clairement le contenu et de valider les clauses et conditions, notamment de remboursement, du prêt ainsi consenti : soit vous concluez un acte « sous seing privé » (rédigé entre vous, sans recourir aux services d’un notaire) ; soit vous privilégiez l’acte « authentique » (acte rédigé par un notaire) ; vous pouvez aussi rédiger une simple reconnaissance de dette signée par vous, en qualité d’emprunteur.

          Le saviez-vous ?

Les prêts dont le montant principal excède 760 € sont à déclarer à l’administration fiscale : il faut, à cet effet, remplir une déclaration spéciale (déclaration n° 2062), qu’il s’agisse d’un contrat de prêt verbal ou écrit, productif ou non d’intérêts. Et si le prêt a été conclu avec intérêts, il faut déclarer les revenus correspondants sur l’imprimé n° 2561.

En tout état de cause, enregistrer le contrat auprès de l’administration fiscale, contre un coût fixe de 125 €, permettra non seulement de lui donner date certaine mais aussi de justifier l’origine des fonds en cas de contrôle (on peut ainsi éviter la requalification du prêt en libéralité, éventuellement source de droits de mutation).

Un don ? Un parent peut aussi vous donner de l’argent : il réalise à votre bénéfice une libéralité (un « don ») qui se caractérise par une absence totale de contrepartie. Par principe, ce don est soumis aux droits de mutation, mais un certain nombre de mesures permet d’éviter d’avoir à payer tout ou partie de ces droits d’enregistrement :

  • tout d’abord, un dispositif favorise le don de somme d’argent (par chèque, virement…) au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ou, à défaut d’une telle descendance, les neveux et nièces) : aucun impôt n’est dû dès lors que le donateur est âgé de moins de 80 ans, le bénéficiaire est majeur ou émancipé et que le don n’excède pas 31 865 € (ce plafond s’applique aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire et ce don exonéré est renouvelable tous les 15 ans) ;
  • ensuite, les droits de donation sont calculés en appliquant, au préalable, un abattement sur le montant de la donation (un abattement est ainsi prévu en cas de donation entre époux ou partenaires de PACS, aux donations aux enfants, entre frères et sœurs, aux petits-enfants, aux neveux et nièces, etc.). Par exemple, il est pratiqué un abattement de    100 000 € (depuis le 18 août 2012) sur une donation faite par un père à son enfant et sur celle faite par une mère à son enfant.

Un apport ? Un membre de la famille peut aussi décider d’apporter une aide financière directement dans l’entreprise : il s’agira alors de faire un apport au capital de la société que vous aurez constituée, puis, éventuellement, d’apporter des fonds en compte courant, en qualité d’associé. Cette modalité suppose toutefois d’accepter d’avoir, en qualité d’associé, un membre de la famille.

          Le saviez-vous ?

Un apport en capital pourra permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, dont le montant est égal à 18 % de la souscription réalisée, retenue dans la limite de 50 000 € pour les personnes seules et 100 000 € pour les personnes mariées ou Pacsées, soumises à imposition commune.

Des conditions précises doivent être respectées : notamment, la société bénéficiaire de l’apport doit être soumise à l’IS, constituée depuis moins de 7 ans, compter au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice qui suit celui de la souscription (1 salarié si l’entreprise est inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat), etc.


Pensez aux « prêts d’honneur »

Un moyen de compléter votre apport personnel. Un « prêt d’honneur » pourra vous aider à financer votre projet : en complément de votre apport personnel, ce type de prêt vous aidera à obtenir un concours bancaire pour financer votre projet. Il vise à financer les investissements de départ ou les besoins en fonds de roulement.

Ce n’est pas automatique… L’obtention d’un prêt d’honneur est soumise à des conditions d’accès qui diffèrent selon l’organisme qui l’octroie. D’une manière générale, il est réservé aux créateurs d’entreprise ou aux jeunes entreprises de moins de 3 ans et s’adresse plutôt aux petites entreprises.

Quelles sont les modalités pratiques de ce type d’aide ? L’aide pourra prendre la forme d’un prêt au créateur ou d’une avance remboursable faite directement à l’entreprise. En règle générale, le montant de l’aide varie selon les prêteurs de 2 000 € à 50 000 € en général (le montant moyen accordé par le Réseau Entreprendre en 2013 était de 29 300 €, celui accordé par le réseau Initiative France était de 8 500 €) sur une durée de 2 à 5 ans, sans intérêt (ou éventuellement en retenant un taux inférieur à ceux du marché) et sans garantie.

En pratique. Vous prenez contact avec un réseau qui vous accompagnera dans le montage de votre projet de création. Une fois votre dossier complété, vous êtes auditionné par un jury (composé de professionnels, d’avocats, d’experts-comptables, de banquiers, etc.) qui décidera, après délibération, de vous octroyer ou non le prêt d’honneur sollicité.

A qui s’adresser ? Plusieurs organismes ou réseaux sont susceptibles d’accorder, sur dossier, des prêts d’honneurs. Par exemple, nous pouvons citer les principaux réseaux : le Réseau Entreprendre (www.reseau-entreprendre.org), le réseau Initiative France (ww.initiative-france.fr), le réseau France Active (www.franceactive.org), l’ADIE (www.adie.org), etc.


Focus sur le « crowdfunding »

Un mode de financement… à la mode. Face à la difficulté d’obtenir des concours bancaires aujourd’hui, le crowdfunding (ou « financement participatif ») a tendance à se développer, notamment via des plates-formes web dédiées. De quoi s’agit-il ?

Un financement participatif. Le crowdfunding consiste, d’une manière générale, à mettre en relation un épargnant qui souhaite investir dans un projet d’entreprise et un créateur ou repreneur d’entreprise qui souhaite lever des fonds pour financer le démarrage de son activité. Ce mode de financement est porté par une plateforme dédiée sur laquelle seront présentés les projets à financer.

A noter. De multiples plateformes de crowdfunding existent aujourd’hui, de plus en plus spécialisées en fonction de thématiques : innovation, projets culturels, environnement, etc.

Différentes modalités. Le financement peut se faire sous forme de don, par un apport (avec une rémunération qui sera fonction des dividendes et de la valorisation de l’entreprise financée au moment de la revente des titres) ou par un prêt.

          Le saviez-vous ?

Depuis le 31 octobre 2016, les particuliers peuvent, dans le cadre du financement participatif, octroyer des prêts avec intérêt dans la limite de 2 000 € par projet (sur une durée maximale de 7 ans) et des prêts sans intérêt dans la limite de 5 000 €. Le porteur de projet ne peut pas emprunter plus de 2,5 M€ par projet.

A noter. Pour information, la perte en capital subie par un investisseur en cas de non-remboursement d’un prêt consenti (depuis le 1er janvier 2016) dans le cadre d’un financement participatif est imputable sur les intérêts générés par des prêts identiques et perçus au cours de la même année ou des 5 années suivantes (pour cela, la perte doit être définitive).

A noter (bis). Les offres excédant 1 M€ ne peuvent pas porter sur des titres qui représentent plus de 50 % du capital de l’émetteur.

A noter (ter). Notez que les conseillers en investissements participatifs gestionnaires de plates-formes de crowdfunding peuvent proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.

A retenir

En complément d’un concours bancaire, ou pour faciliter son obtention, vous pouvez demander à bénéficier d’un prêt d’honneur.

L’aide familiale n’est pas non plus à négliger : prêt d’une somme d’argent, don, etc. Formalisez cette aide pour valider les conditions et modalités d’intervention de votre famille.


J'ai entendu dire

Le don de somme d’argent nécessite-t-il des formalités particulières ?

Une obligation déclarative est attachée à ce don : vous devez compléter une déclaration n° 2731 (disponible uniquement sur le site www.impôts.gouv.fr, rubrique « formulaires »). Si le don excède ce montant, vous devez alors compléter une autre déclaration (le formulaire n° 2735) en précisant que vous sollicitez l’exonération à hauteur de la somme de 31 865 €. Une autre solution consiste à faire rédiger et enregistrer un acte de donation.

Sources

  • Article 242 ter du Code Général des Impôts (déclaration de prêt)
  • Articles 779 et 790 B à 790 F du Code Général des Impôts (abattements applicables aux donations)
  • Article 790 G du Code Général des Impôts (dons familiaux en espèces)
  • Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
  • Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
  • Loi de Finances rectificative pour 2015, n° 2015-1786, du 29 décembre 2015, article 25
  • Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif