Exploiter une agence de voyage

L'agence de voyage se définit comme étant composée de professionnels qui vendent :

  • des voyages ou des séjours individuels ou collectifs
  • des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration
  • des services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques
  • des forfaits touristiques

Conditions d'installation d'une agence de voyage

Pour exercer cette activité, l'entreprise doit être immatriculée au Registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

L'immatriculation doit être faite avant l'ouverture de l'agence et renouvelée tous les 3 ans.

Pour obtenir cette immatriculation, la personne physique ou le représentant de la personne morale doit justifier, de manière alternative :

  • de la réalisation d'un stage de formation professionnelle d'au minimum 300 heures sur une période de 4 mois, dont un mois au moins doit être effectué auprès d'un opérateur de voyages immatriculé au registre des agents de voyages
  • de l'exercice d'une activité professionnelle d'une durée minimale d'un an, en rapport avec l'activité ou avec des prestations d'hébergement touristique ou de transport touristique
  • de la possession d'un brevet de technicien supérieur vente et production touristiques ou animation et gestion touristiques locales, ou d'autres titres ou diplômes du secteur du tourisme enregistrés par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau III (niveau bac + 2) dans le répertoire des certifications professionnelles (RNCP), ou d'autres titres ou diplômes enregistrés par la CNCP au niveau II (niveau bac +3 ou +4) dans le RNCP.   

Réglementation de la profession d'agent de voyage

Pour exercer l'activité, il faut justifier, à l'égard des clients :

  • d'une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des autres services fournis.
  • d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

En outre, le code du tourisme énonce d'autres règles à respecter. A titre d'exemple :

  • Obligation de tenir les livres et documents à disposition des agents habilités à les consulter
  • Obligation de mentionner l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours dans l'enseigne et les documents remis aux tiers et dans la publicité
  • Obligation d'informer les passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien

 

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